Société HARMONY SONO : Mentions légales

COORDONNÉES
HARMONY SONO - BP 06 - 77190 - DAMMARIE
Email : contact@harmony-sono.com
URL du site internet : www.harmony-sono.com

INFORMATIONS JURIDIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée ( SARL HARMONY )
Immatriculation : RCS Melun
SIREN : 481 956 365
SIRET : 481 956 365 00029
Code NAF : 9002Z
N° TVA intracommunautaire : FR08481956365

LE LABEL "PRESTATAIRE DE SERVICE DU SPECTACLE VIVANT®

Logo : Le Label du spectacle vivant®
LABEL N° : 676

Le Label "Prestataire de Service du Spectacle Vivant®", est une marque déposée.
Il est décerné aux entreprises de prestations techniques dont l'activité principale est le spectacle.

Il a la particularité d'être attribué par les clients et les salariés des prestataires, à travers leurs organisations professionnelles. Elles ont créée la Commission Nationale du Label.
Cette Commission contrôle le dossier de chaque entreprise et lui attribue ou lui refuse le Label de "Prestataire de service du spectacle vivant®". Ce Label doit être renouvelé tous les deux ans.

Pour toutes les manifestations que vous organisez, en présence du public, vous êtes le donneur d'ordre. Votre responsabilité est engagée, elle peut même être recherchée.

LE SYNPASE

Logo : Le Synpase

Le Synpase est un syndicat professionnel, créé en 1988, dont la vocation est la représentation et la défense des intérêts des Prestataires de Services de l'Audiovisuel Scénique et Événementiel.

LE SITE
Le site www.harmony-sono.com est édité par la SARL HARMONY
La réalisation technique et graphique est l'oeuvre de Nicolas ( le gérant )

INFORMATION
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site de HARMONY SONO faite sans son consentement est interdite.
Le site HARMONY SONO (textes, photographies, illustrations, logos, icônes,...) constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible.

ASSURANCES
Responsabilité civile couverte par contrat multirisque professionnel : ALLIANZ

DROITS DE DIFFUSION
Lors d'une soirée, les droits de diffusion sont à la charge de l'organisateur. Ils doivent être acquittés auprès de la SACEM
( droits de diffusion )

PHOTOS, LIEUX ET MARQUES
Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

PHOTOS DE NOTRE MATÉRIEL
Photos non contractuelles, HARMONY SONO se réserve le droit de remplacer certains équipements

FORMULAIRE
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